Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://decohome-fr.com, exploité par :
JODECO
53 rue du Commandant Cousteau
33240 Saint-André-de-Cubzac – France
SIREN : 988 696 852
E-mail : contact@decohome-fr.com
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par JODECO au consommateur via le site decohome-fr.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
JODECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site. La commande devient ferme après confirmation du paiement.
JODECO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les données de paiement ne sont pas stockées par JODECO.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site à titre indicatif.
En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@decohome-fr.com.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement.
10. Responsabilité
JODECO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits (perte de données, perte de profits, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, et d’opposition.